Histoire parlementaire de France, Volume 2

Histoire parlementaire de France, Volume 2. - Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848

L'instruction publique, et spcialement l'instruction primaire, tait, depuis la rvolution de 1830, l'une des questions dont les Chambres et le public se proccupaient le plus vivement. La Charte de 1830 avait promis, dans son article final, une loi ce sujet. Le 24 octobre 1831, le comte de Montalivet, comme ministre de l'instruction publique et des cultes, prsenta la Chambre des dputs un projet de loi sur l'instruction primaire qui n'arriva pas jusqu' la discussion. Peu aprs l'ouverture de la session de 1832, le 17 dcembre 1832, quatre dputs, MM. Eschasseriaux, Laurence, Eusbe Salverte et Taillandier, firent, sur le mme sujet, une proposition formelle et dtaille. Ds mon entre au ministre de l'instruction publique, je m'occupai de la prparation d'un nouveau projet de loi. J'ai dit, dans mes Mmoires 1, au milieu de quelles circonstances, politiques et domestiques, j'accomplis ce premier travail et quelles ides y prsidrent. Je prsentai le projet de loi la Chambre des dputs, le 2 janvier 1833; M. Renouard, dput de la Somme, en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commission qui avait t charge de l'examiner. La discussion s'ouvrit le 29 avril et dura jusqu'au 3 mai. Le projet de loi, adopt dans la Chambre des dputs par 249 voix contre 7, fut prsent le 6 mai la Chambre des pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la Chambre des pairs l'adopta le 28 mai, la majorit de 114 voix contre 4, en y faisant quelques amendements. Report le 1er juin la Chambre des dputs, le projet de loi amend y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin, M. Dumon, dput de Lot-et-Garonne, l'objet d'une nouvelle discussion qui dura du 14 au 18 juin. Les amendements de la Chambre des pairs furent, les uns accepts, les autres repousss par la Chambre des dputs, o le projet de loi fut de nouveau vot par 219 voix contre 57; et il retourna, le 20 juin, la Chambre des pairs qui, sur un second rapport de M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin, 86 voix contre 11. Il fut promulgu, comme loi, le 28 juin 1833. ......Buy Now (To Read More)

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Ebook Number: 28937
Author: Guizot, François
Release Date: May 23, 2009
Format: eBook
Language: French