L'Illustration, No. 0053, 2 Mars 1844

L'Illustration, No. 0053, 2 Mars 1844

Histoire de la Semaine, Vue de la ville d'Alicante; Portrait du contre-amiral Dupetit-Thouars.--Courrier de Paris.--Salon de 1844. Visite dans les Ateliers. Portraits de MM. Ingres, Delaroche, Eugne Delacroix, Horace Vernet, Decamps et Charlet; le Jury de l'Exposition, par Decamps; trois Caricatures.--Fragments d'un Voyage en Afrique. (Suite.)--Les Mystres de l'Administration. Atelier des Graveurs de l'Illustration le jour; Atelier des Graveurs la nuit; Bureau de Rdaction l'Illustration.--Don Graviel l'Alferez. Fantaisie maritime. (Suite.) Une Gravure.--pisodes de la Vie d'une pice d'or, raconts par elle-mme.--Arme. Recrutement, Tirage. Trois Gravures. Thtres. Acadmie royale de Musique. Une Scne de Lady Henriette.--Bureau d'abonnement de la rue de Seine.--Bulletin bibliographique--Figure allgorique de Mars.--Modes. Une Gravure.--Correspondance.--Rbus. Jamais peut-tre, depuis la grande lutte parlementaire de la coalition, la Chambre des Dputs n'a t en proie des motions plus vives que celles qui l'agitent depuis quelques semaines. Nous mentionnions il y a huit jours le rejet de la proposition de M. de Rmusat aprs une discussion qui avait surexcit la Chambre. La dclaration par le bureau d'une majorit contre cette proposition a caus des rclamations et des protestations qui se sont traduites en une demande de modification du rglement. M. Combarel de Leyval a propos que, tout en maintenant le scrutin secret pour le vote sur l'ensemble des lois et pour les autres cas o vingt dputs le demanderaient, on procdt au vote par division toutes les fois que dix membres de la Chambre le rclameraient. Admise la lecture par trois bureaux, cette proposition sera dveloppe et sa prise en considration discute dans la sance du 9 mars.--Vendredi de la semaine dernire, a t lu le rapport de M. Allard sur des ptitions adresses la Chambre contre les fortifications de Paris. La discussion sur les conclusions de la commission qui propose l'ordre du jour, a t fixe au jour o paratra ce numro.--La discussion sur le projet de loi prsent par M. le marchal Soult pour qu'une pension viagre de 3,000 fr. ft inscrite sur le grand-livre de l'tat au profit de mademoiselle Dronet d'Erlon, comme un hommage rendu aux glorieux services et au pur dsintressement du marchal son pre, cette discussion, qui en tout autre temps et pass inaperue, a eu, elle aussi, son retentissement politique. Un dput de l'opposition, M. Lherbette, a rappel combien l'expos des motifs de ce projet de loi qu'il appuyait contrastait avec certains ordres du jour et certaines proclamations publies en 1815 par l'auteur de ce mme expos, contre le marchal la mmoire duquel on rendait aujourd'hui un si digne hommage. De ce contraste si frappant M. Lherbette a fait sortir cette moralit, recommande par lui aux hommes et aux corps politiques, qu'il ne faut jamais fltrir ses adversaires.--On comprend que cette disposition gnrale, cette animation des esprits la Chambre la prpare assez mal la discussion des lois. Nous avons dit ce qui tait advenu pour la loi de la chasse. La loi des patentes a profit un peu de la lassitude que la prcdente, avait fait prouver et du dsir qu'on avait d'en finir pour arriver des discussions politiques auxquelles les partis en prsence s'taient donne rendez-vous. Les votes des premiers articles se sont donc succd avec quelque, rapidit, mais il est plus que probable que la Chambre des Pairs leur fera subir d'utiles amendements et que plus d'un d'entre eux reviendra de nouveau, modifi, la Chambre des Dputs. Dans la discussion gnrale, quelques orateurs se sont exercs dmontrer que l'impt de la patente est un reste de la fodalit, une sorte de servage qui pse encore sur le commerce et l'industrie. L'impt est aujourd'hui un esclavage assez gnral pour que l'industrie et le commerce n'aient point rougir d'y tre soumis comme tout le monde; nous ne voyons gure que les rentiers sur l'tat qui en soient dispenss. Cette rclamation, ou plutt cette dclamation, avait donc peu de chances de succs, et mieux valait s'attacher uniquement, et sans diversion mal entendue, au point vritable du dbat, la question qui domine toutes les autres, celle de savoir si la patente continuera de former un impt de qualit, ou bien si on la fera rentrer dans la catgorie des autres contributions, en l'tablissant comme impt de rpartition. Avec le mode actuel, l'impt pris en masse aurait beau n'tre pas trop lev, qu'il pourrait encore, outre mesure et invitablement, craser les uns et mnager les autres. Des tarifs inflexibles imposent aveuglment les mmes charges, peu de diffrence prs, aux individus qui exercent la mme profession, sans tenir un compte suffisant l'tendue de leur industrie. Avec le mode de rpartition, au contraire, demand par la plupart des patents de Paris dans une ptition qu'ils ont fait distribuer la Chambre, la loi annuelle de finances fixerait le chiffre d'impt que doit supporter l'industrie, et le rpartirait entre les dpartements comme elle le fait pour les autres impts directs; le trsor demeurerait en dehors de la rpartition, qui serait opre entre les arrondissements par les conseils gnraux, entre les communes par les conseils d'arrondissements, et entre les contribuables par les commissaires rpartiteurs, c'est--dire par leurs pairs. Le ministre et le rapporteur de la commission ont combattu ce systme, le plus logique et celui qui mettrait le plus srement l'administration l'abri de toute rclamation particulire. Leurs raisons ne nous ont paru que spcieuses. Il n'y avait jusqu'ici que des patentes de marchands en gros et de marchands en dtail; on a imagin la patente intermdiaire de marchand en demi-gros. Quelques dputs ont voulu voir dans cette cration un moyen politique mis aux mains d'un ministre pour favoriser certains patents de la premire classe, et tenir en respect certains autres de la dernire. Sans vouloir croire ce calcul, nous entrevoyons dans cette subdivision peu tranche une source invitable d'abus mme involontaires. Quant aux classifications d'industries, ou plutt leur nomenclature, elle prsente de singulires professions patentables. Croirait-on que l'oprateur, c'est--dire le charlatan qui exerce dans les foires et sur les places des marchs, et que la police correctionnelle condamne comme exerant la mdecine et la chirurgie sans diplme, est amnisti, mais, il est vrai, patent par M. le ministre des finances! Cela rappelle trop l'innocence, aux yeux de la rgie des droits runis, du vin frelat, pourvu que le mlange et pay le droit. L'oprateur sera-t-il soumis une patente de gros, de demi-gros ou de dtail? Quand il saura n'arracher qu'une dent la fois, il sera sans doute de troisime classe; mais quand d'un coup il vous arrachera la mchoire tout, entire, il devra tre rang dans la premire, ou le fisc n'entendrait bien ni l'quit ni ses intrts, ce qui nous tonnerait des degrs diffrents. Il faut savoir faire respecter les lois, mais un des moyens les plus srs, c'est de les faire respectables. Du reste, nous le rptons, la Chambre avait hte d'en finir avec cette discussion, si importante pourtant, car des interpellations de M. de Carn, M. le ministre des affaires trangres sur les mesures prises par le cabinet au sujet de Tati avaient t annonces et fixes jeudi. Elle n'y est pas parvenue, et la discussion de la loi des patentes a d tre interrompue. ......Buy Now (To Read More)

Product details

Ebook Number: 43632
Author: Various
Release Date: Sep 3, 2013
Format: eBook
Language: French